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• Utilisation efficace du spectre des radiofréquences selon
l'[Article 3.2]
• Tests radio en accord avec [EN 300 328-2]
Plages de fréquences sans fil restreintes en France
Certaines zones en France ont une plage de fréquences restreinte. La
puissance maximale autorisée, dans le pire des cas, en intérieur est :
• 10mW pour la plage de 2.4 GHz entière (2400 MHz–2483.5 MHz)
• 100mW pour les fréquences entre 2446.5 MHz et 2483.5 MHz
REMARQUE : Les canaux 10 à 13 inclus fonctionnent dans la plage de
2446.6 MHz à 2483.5 MHz.
Il existe plusieurs possibilités pour une utilisation en extérieur : dans
les propriétés privées ou dans les propriétés privées des personnes
publiques, l'utilisation est sujette à une procédure d'autorisation
préliminaire par le Ministère de la Défense, avec une puissance maximale
autorisée de 100mW dans la plage 2446.5–2483.5 MHz. L'utilisation en
extérieur dans des propriétés publiques n'est pas permise.
Dans les départements listés ci-dessous, pour la plage de 2.4 GHz entière :
• La puissance maximale autorisée en intérieur est de 100mW
• La puissance maximale autorisée en extérieur est de 10mW
Départements pour lesquels l'utilisation de la plage des 2400–
2483.5 MHz est permise avec un EIRP inférieur à 100mW en intérieur
et à 10mW en extérieur :
01
Ain
05
Hautes Alpes
11
Aude
24
Dordogne
32
Gers
41
Loir et Cher
55
Meuse
60
Oise
64
Pyrénées Atlantique 66
70
Haute Saône
82
Tarn et Garonne
89
Yonne
68
VivoMini UN Series
02
Aisne
08
Ardennes
12
Aveyron
25
Doubs
36
Indre
45
Loiret
58
Nièvre
61
Orne
Pyrénées Orientales
71
Saône et Loire
84
Vaucluse
90
Territoire de Belfort 94 Val de Marne
03 Allier
09 Ariège
16 Charente
26 Drôme
37 Indre et Loire
50 Manche
59 Nord
63 Puy du Dôme
67 Bas Rhin
75 Paris
88 Vosges
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