Toshiba IP4100 Installation Manual page 13

RISQUES EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU LOGICIEL. NI TAIS NI SES
FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDENT À VOS
EXIGENCES, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.
CEPENDANT, TAIS GARANTIT QUE, DANS DES CONDITIONS D'USAGE NORMAL, LES MÉDIAS
SUR LESQUELS LE LOGICIEL EST FOURNI SERONT EXEMPTS DE DÉFECTUOSITÉS
MATÉRIELLES ET DE FABRICATION PENDANT 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE
LIVRAISON DU LOGICIEL.
5. Limitation de la responsabilité : LE REMPLACEMENT DES MÉDIAS OU LE REMBOURSEMENT DU
PRIX DU LOGICIEL, SELON LE CHOIX DE TAIS, CONSTITUE L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE TAIS
ET VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. DANS LA PLEINE MESURE
PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, TAIS ET SES FOURNISSEURS NE SERONT NULLEMENT
TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF, PARTICULIER, ACCESSOIRE
OU INDIRECT QUE CE SOIT EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, DE PERTES DE PROFITS
COMMERCIAUX, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE PERTES
D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE
QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL,
MÊME SI TAIS ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. NI TAIS NI SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES PAR DES TIERS.
6. Lois provinciales et territoriales : CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES NE
PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, DE LIMITER LA DURÉE D'UNE
GARANTIE IMPLICITE NI D'EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU
ACCESSOIRES. IL SE POURRAIT DONC QUE VOUS NE SOYEZ PAS TOUCHÉ PAR DE TELLES
EXCLUSIONS OU LIMITES. LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE VOUS DONNE DES DROITS
SPÉCIFIQUES; IL SE PEUT QUE VOUS EN AYEZ D'AUTRES ET QUE DE TELS DROITS VARIENT
D'UNE PROVINCE OU D'UN TERRITOIRE À L'AUTRE.
7. Lois sur l'exportation : Le présent contrat se réfère à des produits et/ou à des données techniques
pouvant être contrôlés en vertu des règlements des United States Export Administration Regulations
(administration des exportations des États-Unis) et, le cas échéant, une autorisation du United States
Department of Commerce (département du commerce américain) pourrait être nécessaire avant de
pouvoir les exporter. Les exportations directes ou indirectes en violation des règlements des United
States Export Administration Regulations (administration des exportations des États-Unis), ou de tout
autre règlement, loi ou ordonnance applicables, sont interdites.
8. Lois applicables : Le présent contrat est assujetti aux lois de la Californie (États-Unis d'Amérique), à
l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois.
9. Droits limités du gouvernement des États-Unis : Ce logiciel est fourni avec des droits limités. Ce
logiciel et les autres éléments matériels fournis avec les présentes constituent le logiciel commercial, la
documentation sur le logiciel et les données techniques reliés à ces éléments commerciaux.
Conformément aux F.A.R. 12.211 et 12.212, le gouvernement américain les utilise sous licence et les
droits du gouvernement américain à cet égard sont restreints, conformément à la licence commerciale du
revendeur.
10. Divisibilité : Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, illégale ou inexécutable, la
validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront d'aucune manière
touchés, ni compromis.
11. Aucune renonciation : Aucune renonciation au droit de résiliation pour violation d'une disposition du
présent contrat ne peut constituer une renonciation au droit de résiliation pour une violation précédente,
coïncidente ou subséquente de la même disposition ou d'autres dispositions. Une renonciation n'est
exécutoire que lorsqu'elle est faite par écrit par un représentant autorisé de la partie l'ayant initiée.
12. Logiciels fournisseurs : Ce logiciel pourrait être accompagné de logiciels offerts par des fournisseurs
de TAIS. Le cas échéant, vous reconnaissez que de tels fournisseurs peuvent être désignés par TAIS à