Table of Contents
Advertisement
Certificat de garantie (France)
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client). Pour la France, la pré-
sente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des
articles 1641 et suivants du Code Civil Français relatifs à la garantie légale des vices
cachés.
u
Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de
matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens procédera à sa réparation
ou le remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou
par un modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente
garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter de sa date
d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
u
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations con-
tenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué par
une manipulation ou une utilisation inadéquate.
u
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis
par le vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même
(par ex. l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistre-
ment de données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utili-
sation ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données,
ainsi que les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués
par Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration
de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifi-
cations effectuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits envoyés en
port dû à Siemens ou à son centre agréé.
u
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de
la garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie.
Un justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne,
la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits
à garantie dans les deux mois de la découverte du vice du téléphone, sauf disposi-
tion impérative contraire.
u
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou
son prestataire deviennent propriété de Siemens.
u
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens SAS, 9,
rue du Docteur Finot, F- 93200 Saint Denis pour les téléphones achetés en France.
u
La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens
pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou indi-
rects, et notamment la réparation de tout préjudice financier découlant d'une perte
de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Sie-
98
Advertisement
Table of Contents
